Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

2. Objet

Fresh Beacon propose des services d'expertise comptable et de conseil fiscal destinés aux petites et moyennes entreprises. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de nos services, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Services Proposés

Fresh Beacon propose les services suivants :

• Expertise comptable et tenue de comptabilité
• Déclarations fiscales et sociales
• Conseil en optimisation fiscale
• Accompagnement à la création d'entreprise
• Gestion de paie et déclarations sociales
• Audit et conseil en gestion

4. Accès au Site

L'accès au site fresh-beacon.com est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable. Fresh Beacon se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
• Refuser l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU
• Modérer ou supprimer tout contenu non conforme

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fresh Beacon
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Transmettre des virus ou tout code malveillant

6. Formation du Contrat de Service

Le contrat de service se forme selon les étapes suivantes :

1. Demande de consultation via le formulaire de contact
2. Consultation gratuite et analyse des besoins
3. Proposition commerciale détaillée
4. Acceptation écrite de la proposition par le client
5. Signature de la lettre de mission

7. Obligations de Fresh Beacon

Fresh Beacon s'engage à :

• Fournir des services conformes aux règles professionnelles
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle
• Se conformer aux obligations déontologiques de la profession

8. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
• Respecter les échéances de paiement
• Signaler tout changement pouvant affecter la mission
• Collaborer activement à la réalisation des prestations
• Respecter les conseils et recommandations de Fresh Beacon

9. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués dans les propositions commerciales et factures. Sauf disposition contraire :

• Les prix sont exprimés hors taxes
• La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation
• Le paiement est exigible à réception de facture
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités
• Fresh Beacon se réserve le droit de suspendre ses services en cas de non-paiement

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les documents produits dans le cadre des missions restent la propriété du client, sous réserve du paiement intégral des honoraires.

11. Responsabilité

La responsabilité de Fresh Beacon est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations professionnelles. Fresh Beacon ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• Des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client
• De la perte de données due à un cas de force majeure
• Des interruptions temporaires du site pour maintenance

12. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Résiliation

Les relations contractuelles peuvent être résiliées :

• Par accord mutuel des parties
• Par l'une des parties avec préavis de 30 jours
• De plein droit en cas de manquement grave aux obligations
• En cas de procédure collective du client

La résiliation n'affecte pas les obligations nées antérieurement à sa prise d'effet.

14. Force Majeure

Fresh Beacon ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

15. Modification des CGU

Fresh Beacon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Dispositions Diverses

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :